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Jusqu’à ce jour, des multinationales dont le siège est en Suisse violent régulièrement les droits humains et les normes environnementales : une mine de Glencore pollue une région entière au Pérou, des raffineries d’or telles que MKS Pamp importent de l’or problématique en Suisse, ABB et Von Roll ferment les yeux sur le travail des enfants dans l’extraction de mica, ou encore, la société genevoise Louis Dreyfus Company achetait du sucre provenant de plantations indiennes où les femmes sont poussées à se faire retirer l’utérus afin qu’elles ne manquent pas le travail. Pour Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative, « ces pratiques nuisent à la réputation de notre économie et doivent cesser. »
En 2020, lors de la campagne de votation sur la première initiative
pour des multinationales responsables, le Conseil fédéral avait assuré
qu’il voulait agir « de manière coordonnée au niveau international »,
afin de mettre les entreprises de Suisse et de l’UE « sur un pied
d’égalité ».
Depuis, différents pays européens comme l’Allemagne
et la Norvège ont introduit des lois sur la responsabilité des
multinationales et l’Union européenne a adopté une directive sur le
devoir de diligence au printemps 2024. Mais en Suisse, les discussions
n’ont pas avancé.
Il serait également important pour l’économie
suisse d’obtenir enfin une sécurité en matière de planification : « Avec
notre initiative, nous demandons une loi sur la responsabilité des
multinationales qui soit coordonnée au niveau international. Cela
permettra de protéger la grande majorité des entreprises suisses qui
travaillent de façon correcte et d’établir une sécurité juridique»,
déclare Claude Ruey, ancien Conseiller d’État PLR et membre du comité d’initiative.
En mars 2025, le Conseil fédéral avait déjà communiqué son intention de discuter prochainement de la manière dont la Suisse devrait avancer de manière coordonnée au niveau international dans le domaine de la responsabilité des multinationales : il a donc annoncé aujourd’hui un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables.
Dominique de Buman, ancien conseiller national du Centre et membre du comité d’initiative commente : «À ce jour, la forme exacte que prendra ce contre-projet n’est pas encore déterminée. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il élabore des règles efficaces et contraignantes, afin que les multinationales qui violent les droits humains et polluent l’environnement puissent enfin être tenues responsables. »
