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La directive européenne sur la responsabilité des multinationales (CSDDD) révisée est entrée en vigueur en mars 2026. Presque tous les pays d’Europe disposeront donc de règles en matière de responsabilité des multinationales d’ici à 2028, à l’exception de la Suisse. Il s’agit maintenant de rattraper ce retard et d’introduire des règles efficaces pour les multinationales.
La nouvelle initiative pour des multinationales responsables a été lancée en janvier 2025 et les signatures nécessaires ont été récoltées en un temps record par des milliers de bénévoles. L’initiative est portée par un large comité composé de personnalités politiques de tous bords, d’entrepreneurs et de représentants de la société civile. Brücke Le Pont soutient également cette initiative. Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables, qu’il a présenté comme s’inspirant des règles européennes. Concrètement, il propose que les multinationales qui comptent au moins 5 000 employés et réalisent un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de CHF soient tenues de respecter des obligations de diligence en matière de protection des droits humains et de l’environnement.
La Coalition pour des multinationales responsables va étudier le projet du Conseil fédéral en détails et participer à la procédure de consultation. « Il est essentiel pour nous que les règles proposées soient efficaces et permettent d’éviter les cas de violations des droits humains et de pollution de l’environnement. Or, le projet du Conseil fédéral pose problème car il ne tient pas compte du fait que la Suisse est un centre mondial de négoce de matières premières, un secteur particulièrement à risque. En raison de cette situation, la Suisse porte une responsabilité particulière », déclare Claude Ruey, ancien conseiller d’État et ancien conseiller national PLR, membre du comité d’initiative. « Bien que réalisant des chiffres d’affaires de plusieurs milliards, nombre de ces négociants emploient relativement peu de personnes. Selon la proposition du Conseil fédéral, ils n’auraient toujours pas à assumer les conséquences d’éventuelles activités problématiques, ce qui n’est pas admissible. »
A titre d’exemple, la multinationale genevoise de négoce de matières premières IXM réalise un chiffre d’affaires de 20 milliards de francs mais compte seulement 450 employés. En Namibie, IXM est coresponsable d’une vaste pollution à l’arsenic près de la petite ville de Tsumeb. Un autre exemple est celui des négociant en matières premières Gunvor et Mercuria, qui, avec des chiffres d’affaires d’environ 100 milliards de dollars, n’atteignent pas non plus le seuil des 5 000 employés. Gunvor et Mercuria pourraient ainsi continuer à tirer profit d’activités commerciales nocives pour l’environnement et la santé, comme par exemple la vente de carburants toxiques.
